La commune dispose d’une Carte Communale (CC).
Une carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet de délimiter les secteurs constructibles de la commune pour s’affranchir du principe de constructibilité limitée du Règlement National d’Urbanisme (RNU) définies par le Code de l’urbanisme. Dans les secteurs constructibles, les règles générales du RNU seront appliquées aux projets de construction. Elle est adaptée aux petites communes qui connaissent une légère pression de l’urbanisation.
Depuis le 1er juillet 2015, le service d’autorisation du droit des sols de la Communauté de communes des Loges instruit pour le compte des communes de son territoire, l’ensemble des autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc.).
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Les demandes peuvent être déposées
- Sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en mains propres aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
- Sous format numérique : les certificats d’urbanisme information (CUa), les déclarations préalables (DPMI et DP) et les permis de construire (PCMI) peuvent être désormais déposés en ligne sur le portail de l’urbanisme. Pour y accéder et faire vos démarches en ligne.
Coordonnées du service urbanisme de la CC des loges :
02 38 51 54 34
Liens utiles
Cadastre : Service de consultation du plan cadastral.
Service-public.fr : Site d’information généraliste sur les documents et démarches administratives.
Géoportail : Pour accéder à une information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, bases de données géographiques.
CAUE 45 – Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Loiret : Conseille les particuliers face à des choix d’architecture et d’urbanisme. Il offre une importante documentation sur place.
Ordre des architectes : Annuaires des architectes.
